Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et éléments inclus

Tous les montants affichés comprennent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif facturé.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé au moment de la livraison.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est intégrée au prix affiché.
En cas d’évolution du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée avant validation de la commande.

3. Livraison en mode DDP

Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).
Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.

Aucune formalité douanière ni règlement supplémentaire n’est requis de la part du destinataire.

Le transport est assuré par DHL, FedEx et UPS, avec suivi en ligne.

En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de traiter la situation conformément aux règles applicables.

4. Conformité douanière et réglementaire

Chaque expédition comprend une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes en vigueur en France et au sein de l’Union européenne.

5. Transparence tarifaire

Le prix comprend :

– La TVA française (20 %) ;
– Les droits de douane et frais d’importation ;
– Les frais de dédouanement ;
– L’emballage et l’étiquetage conformes aux exigences européennes.

Aucun frais additionnel n’est perçu lors de la réception, hors services express expressément choisis.

6. Facturation

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.
Elle détaille le prix unitaire, la TVA et le montant toutes taxes comprises.

Ce document peut être utilisé pour le service après-vente ou pour les démarches fiscales applicables.

L’ensemble des coûts est présenté avant validation, sans frais dissimulés.

7. Délais d’expédition et de livraison

Expédition : dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.

Livraison estimative : 6 à 14 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.

En cas d’erreur d’adresse ou de refus de réception entraînant un retour, les frais supplémentaires restent à la charge du client.

8. Limitation géographique

La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

En cas de restriction légale ou logistique, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

9. Service clientèle

Adresse : 25711 27TH PL S APT B204, KENT, WA, 98032-5517
Téléphone : +1(206) 327-3887
E-mail : commande@zenflairz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

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